Or Bleu Piscine - Conditions générales de vente
Nos prix sont départ CHATEAUNEUF DE GADAGNE
Sauf stipulations expresses contraires arrêtées d’un commun
accord entre l’acheteur et le vendeur :
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique
en ligne du site web www.or-bleu-piscine.com suppose
la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement
informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes
conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite
de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne
les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer
les présentes conditions générales, étant précisé que
tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa
seule responsabilité.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des
obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter
sans réserve l'intégralité des dispositions prévues
dans ces conditions générales.
Il est expressément convenu que les marchandises restent notre propriété jusqu’au
payement intégral de leur prix, en principal et intérêts,
ceci en application des dispositions de la loi du 25 janvier 1985
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans
les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer
aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles
avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par OR BLEU PISCINE au consommateur.
Article 3 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par OR BLEU PISCINE.
Article 4 : signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 5 : Confirmation de Commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande
Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes
informatiques d’OR BLEU PISCINE dans des conditions raisonnables de sécurité,
seront considérés comme les preuves des communications, des
commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur
un support fiable et durable pouvant être produit à titre de
preuve.
Article 7 : Information sur les produits
7-a : OR BLEU PISCINE présente sur son site web les produits à vendre
avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter
l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour
le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive
les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
7-b : Les offres présentées par OR BLEU PISCINE ne
sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 8 : Prix
Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu'à la
date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.
Nos prix ne sont donnés qu’à titre indicatif. Nous ne pouvons être
tenus responsables des hausses intervenant entre-temps, suite à des changements
monétaires, augmentation des droits de douane, augmentation des tarifs
de transport ou augmentation des matières premières. Nos prix s’entendent
départ entrepôts sauf accord préalable
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément,
et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors
de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être
considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 9 : Mode de paiement
Toutes nos ventes sont faites au comptant.
Le consommateur garantit OR BLEU PISCINE qu'il dispose des autorisations éventuellement
nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors
de la validation du bon de commande.
OR BLEU PISCINE se réserve le droit de suspendre toute gestion de
commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte
bancaire de la part des organismes officiellement accrédités
ou en cas de non paiement.
OR BLEU PISCINE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer
une livraison ou
d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement
ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un
litige de paiement serait en cours
d'administration.
Article 10 : Produits
Sauf fabrication spéciale, tous les produits d’OR BLEU
PISCINE
sont disponibles sous 15 jours maximum.
En raison des aléas de fabrication, nous nous réservons la faculté de
livrer une dimension de 10% en plus ou en moins de celle de la dimension demandée.
Les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines
pièces, ni en cas de mauvaise utilisation, de montage ou d’entretien,
ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures
au matériel (foudre, inondation, tempête…).
Article 11 : modalité de livraison
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec
Colissimo Suivi, France Export, Chronopost. Dès que nous procédons à un
envoi, vous recevez immédiatement un mail d'information.
Les délais de livraison ne sont pas rigoureux et ne sont donnés
qu’à titre indicatif. De plus, un retard de livraison ne pourrait
entraîner le droit d’annuler la commande.
Les articles du catalogue en vigueur sont en principe disponibles sur
stock dans la finition présentée. Le fabricant se réserve le droit
d’en modifier l’aspect ou la présentation sans préavis.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur
sur le bon de commande. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi
d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de
livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon
de commande.
La marchandise voyage aux risques et périls des destinataires,
qu’elle
soit prise en nos magasins, ou franco de port, ou autrement. En cas d’avaries,
de perte ou de retard, il appartient aux destinataires d’exercer leur
recours contre le transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la
livraison, par conséquent de contrôler la marchandise à la
livraison et de faire les réserves d’usage prévues par
la loi pour conserver ce recours. (Art. 105 & 106 du code de commerce),
avec confirmation par lettre recommandée au transporteur sous 48
H. (Double à nous adresser).
Article 12 : Réclamations
Elles pourront être prises en considération, si celles-ci sont formulées
par écrit dans un délai de 48 heures après réception
des marchandises à :
OR BLEU PISCINE
283, Avenue Voltaire Garcin
84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE
Elle pourront également être formulées par télécopie
dans un délai de 48 heures après réception des marchandises
au : 04.90.02.69.94
Article 13 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses
frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter
du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire
un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé,
il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès
d’OR BLEU PISCINE par fax au 04.90.02.69.94.
Les produits devront être retournés sous leur emballage d’origine,
complet, intacts et en parfait état de revente à l’adresse
suivante :
OR BLEU PISCINE - 283, Avenue Voltaire Garcin -
84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage
d'origine aura été détérioré, ne sera ni
remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception
des frais de retour. Dans
l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur
a le choix de demander soit le remboursement ou l'échange du produit.
Dans le cas d'un échange, la nouvelle expédition se fera
aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société OR
BLEU PISCINE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans
un délai
de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits
vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours,
le consommateur sera alors remboursé sur son compte bancaire (transaction
sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque
dans les autres cas.
Article 14 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles,
dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée
ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou
circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles,
inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui
ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous
les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans
les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu
connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf
impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de
l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution
du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois
mois, les présentes conditions générales pourront être
résiliées par la partie lésée.
Article 15 : compétence
Pour tout litige ou contestation, il est expressément fait attribution de juridiction en premier ressort au Tribunal de Commerce de Carpentras, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en cause ou en garantie.
Article 16 : Informatique et Libertés
Les
informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires
au traitement de sa commande.
Le consommateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès,
de modification, de rectifications et de suppressions des informations nominatives
le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier auprès
de :
OR BLEU PISCINE -283, Avenue Voltaire Garcin -
84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE
